Travaux de parties communes : guide en ligne

La gestion des travaux copropriétés

Publié le : 19 octobre 20215 mins de lecture

Les travaux de parties communes sont parfois des sujets à des tensions. C’est normal puisque cela concerne les espaces et les équipements dont l’usage est partagé entre copropriétaires d’un immeuble. Ainsi, tous les types de travaux sur ces parties doivent faire l’objet d’un accord en assemblée générale. De ce fait, avant d’engager de tels travaux, il va falloir respecter quelques conditions et suivre une procédure. Avant l’exécution, il est convenable de savoir comment ça fonctionne.

Les travaux en parties communes : les règles générales ?

Si vous projetez de faire des travaux qui portent atteinte sur ces parties, un guide en ligne vous sera utile. Du fait que les travaux touchent les parties communes, vous serez dans l’obligation de demander l’autorisation. Vous allez devoir passer par un vote de l’assemblée générale. Pourtant, pour ne pas se tromper, il est convenable de savoir quels sont les éléments sur lesquels peuvent porter les travaux parties communes. À savoir, les murs, les sols, les plafonds et les canalisations. Ceci dit que même si vous souhaitez percer un trou dans un mur porteur, vous aurez besoin d’une autorisation. Par contre, tout copropriétaire a le droit d’effectuer des modifications sur les parties privatives de son lot. Par exemple, il a la liberté d’apporter du changement de disposition de pièces selon l’usage comme il le souhaite. C’est-à-dire que tous les travaux qui atteignent la destination de l’immeuble ne peuvent avoir lieu sans le consentement de l’assemblée générale. En revanche, même si vous avez obtenu l’autorisation d’exécuter les travaux, ces derniers ne doivent pas nuire aux copropriétaires voisins. Si les modifications risquent de discréditer les droits des autres copropriétés, les travaux peuvent encore être contestés. Pour plus d’information, veuillez visiter travauxcopropriete.fr.

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Quelles solutions apporter pour éviter les litiges en avance et qui se chargeront de la facturation ?

La gestion des travaux copropriétés peut être une tâche difficile à entreprendre. Des problèmes de divergence et d’incompréhensions sont les cas fréquents. Pour ce faire, une gestion en amont s’impose. C’est une étape importante à ne pas négliger. En fait, cela consiste à donner un aperçu aux copropriétaires sur les phases des travaux. Les moyens de financement et la façon dont la copropriété va effectuer le contrôle doivent être pris en considération. Ainsi, la gestion en amont est capitale, car il constitue une grande transparence pour la copropriété et permet d’épargner d’argent sur les travaux. Si vous arrivez à entreprendre une bonne gestion en amont, vous éviterez les mauvaises surprises, ainsi que les malentendus vis-à-vis de l’assemblée générale, surtout en termes de facturation. L’intervention et l’assistance d’un architecte spécialisé en travaux permettront de rassurer les autres propriétaires. Cela constitue une tactique pour obtenir facilement leur consentement. En termes de facturation, pour connaître qui doit payer, conformez-vous aux statuts de la copropriété. Ce dernier contient en fait l’acte de base et comprend le règlement de copropriété. En consultant ces documents, vous aurez une distinction claire entre les parties communes et les parties privatives. Ainsi, si les travaux affectent une partie privative, c’est au copropriétaire concerné qui se chargera de la facturation.

Qui contacter en cas de refus ?

Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser les autres copropriétaires de refuser l’exécution des travaux. Elle peut s’agir d’un montant très excessif ou que les travaux eux-mêmes s’avèrent être inopportuns et non nécessaires. En cas de refus des travaux immeuble, le copropriétaire a le droit de demander ce consentement au tribunal de grande instance. Par la suite, ce dernier va consulter le motif du refus. Ainsi, c’est lui qui va déterminer si le refus de l’assemblée est démesuré ou si les travaux affectent réellement la destination de l’immeuble. Attention, une démolition peut être obtenue si l’autorisation est refusée. Selon la loi 65-557, 10.7.65 dans l’article 42, le responsable des travaux litigieux a 10 ans pour rétablir les lieux dans son état initial.

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